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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Préambule


Les présentes  conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Audiogénic SARL, 25 Rue Madame de Stael, 92110 Clichy, France (ci après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.audiogenic.fr (ci-après « Vous »).

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.audiogenic.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.



Article 2 : Contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

 

Les commandes se font sur internet : www.audiogenic.fr

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.


2.2 Etapes de conclusion du contrat


Quand Vous cliquez sur le bouton Commander après le processus de commande, Vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande.


Nous Vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.


Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.



Article 3 : Prix et disponibilité


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Ces frais sont calculés durant la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

 

Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.


Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Audiogenic SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.


Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.

Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.



Article 4 : Droits de douane

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.



Article 5 : Paiement

 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire par le biais du système MERCANET de la BNP PARIBAS. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.



Article 6 : Retours

 

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.

 

Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés et à condition que le produit soit dans un parfait état. Ce retour fera l’objet d’un avoir du montant de la marchandise retournée.

Pour toute information, réclamation ou question, Vous pouvez joindre notre service clientèle par e-mail : service@audiogenic.fr



Article 7 : Réserve de propriété

 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

La commande sera expédiée dès réception du paiement.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

 


Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

 

Dans l’hypothèse où les articles que Nous Vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant un avoir.

 

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

 

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.


Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.



Article 9 : Licence d’accès au Site

 

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.


Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.


Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l’encontre des marques de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

 


Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

 

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.



Article 11 : Protection des données personnelles

 

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous contacter par e-mail : service@audiogenic.fr



Article 12: Droit applicable et juridiction complétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 


Article 13 : Identification

 

Audiogenic est une marque commerciale.

Ce site web appartient et est géré par Audiogenic SARL, 25 rue Madame de stael, 92110 Clichy, France.